Conformément à l’article 19 de la LCEN ainsi qu’aux règles prévues aux articles L221-5 et suivants du Code de la consommation, l’AFAHA porte à votre connaissance les éléments suivants :

Vous pouvez sur notre site :

Acheter les anciennes revues et/ou toutes autres publications éditées par l’association. Adhérer en ligne à l’association ce qui vous donne droit à la qualité de membre pour une année civile durant laquelle vous recevrez les 2 revues « HORLOGERIE ANCIENNE » éditées semestriellement et où vous serez tenus informés et invités à participer à la vie de l’association : événements qu’elle organise, actions qu’elle soutient etc, etc… suivant ses STATUTS.

Restrictions à la réglementation :

L’achat de toute publication est ferme et définitif et ne supporte aucun retour. L’adhésion n’est pas remboursable, une fois réglée vous serez membre de fait durant l’année civile en question et quand bien même le membre souhaiterait quitter l’association en cours d’année aucun remboursement ne sera fait PRORATA TEMPORIS.

Livraison :

Les achats sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur, par la POSTE suivant le mode d’expédition choisi.  

Délais d’expédition :

Vos commandes seront remises pour livraison sous J + 72 heures ouvrables.

Délais de livraison :

Celui annoncé par la société LA POSTE suivant le moyen d’expédition choisi. Transfert de propriété : La propriété des achats est transférée à l’acheteur au moment du paiement.

Paiements :

Les paiements sur le site se font via le module sécurisé Up 2 Pay E Transactions du groupe Crédit Agricole qui accepte les cartes bancaires (CB) et Paypal. Vous pouvez également payer par chèque bancaire en nous l’envoyant à l’adresse : AFAHA – B.P. 33 – 25012 BESANCON CEDEX. Nous vous informons dans ce cas d’un rallongement du délai de traitement des commandes correspondant à l’attente d’encaissement des fonds.

Litiges :

Tout litige relatif aux présentes CGV est soumis à la loi française. En cas de litige, l’acheteur s’adressera en premier lieu à l’AFAHA pour tenter de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable, l’acheteur pourra porter le litige devant le tribunal de Besançon (25) qui est déclaré compétent pour trancher entre les parties.  

RGPD :

Les données personnelles que vous fournissez ne seront utilisées par l’AFAHA et ses partenaires ci-dessus énoncés qu’aux fins de bonne utilisation du site et d’exécution de votre commande. L’AFAHA garantit qu’aucune autre communication ni monétisation à des tiers autres que ceux précédemment cités ne sera faite de ces données. Vous êtes libres de choisir la politique des cookies lors de la connexion au site sur la page d’accueil. Nous sommes bien évidemment à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et explication via notre page CONTACT